Arrêté du 5 septembre 2012

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2011

Art. 25 bis

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Suppression des règles d'attribution des ECTS

Résumé. L'article abroge les règles d'attribution des ECTS pour les élèves, notamment celles concernant le bloc F et les autres blocs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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