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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'attribution des ECTS
Résumé. L'article abroge les règles d'attribution des ECTS pour les élèves, notamment celles concernant le bloc F et les autres blocs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2011Art. 25 bis : Attribution des ECTS selon la réussite aux examens
- Arrêté du 8 mars 2011Art. 25 bis