JORF n°0221 du 22 septembre 2012

Article 10

Article 10

A la première phrase du second tiret de l'alinéa 2 de l'article 22 du même arrêté, les mots : « en fin de semestre S4 » sont remplacés par les mots : « à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S4».
A la première phrase du quatrième tiret du deuxième alinéa du même article, les mots : « en fin de semestre S4 » sont remplacés par les mots : « à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S4 ».


Historique des versions

Version 1

A la première phrase du second tiret de l'alinéa 2 de l'article 22 du même arrêté, les mots : « en fin de semestre S4 » sont remplacés par les mots : « à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S4».

A la première phrase du quatrième tiret du deuxième alinéa du même article, les mots : « en fin de semestre S4 » sont remplacés par les mots : « à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S4 ».