Arrêté du 5 septembre 2012

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2011

Art. 27

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Équivalence du titre d'ingénieur maritime avec un diplôme

Résumé. Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure maritime est désormais délivré en équivalence au diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

A modifié les dispositions suivantes :

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