Arrêté du 8 mars 2011

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le contrôle de transition porte sur la totalité des épreuves d'un bloc, tel que défini au titre III du présent arrêté, et sur la partie du programme vue depuis le début du cycle. Il se déroule à la fin des périodes intermédiaires des semestres pairs pour le premier cycle et après la fin du semestre S10 pour le second cycle.

En cas d'invalidation d'un semestre d'étude dans l'établissement, les contrôles de transition sont organisés et se substituent aux contrôles de routine et aux contrôles de synthèse dans le calcul de la moyenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2014

Créé le 19 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

Le contrôle de transition porte sur la totalité des épreuves d'un bloc, tel que défini au titre III du présent arrêté, et sur la partie du programme vue depuis le début du cycle. Il se déroule à la fin des périodes intermédiaires des semestres pairs pour le premier cycle et après la fin du semestre S10 pour le second cycle.

En cas d'invalidation d'un semestre d'étude dans l'établissement, les contrôles de transition sont organisés et se substituent aux contrôles de routine et aux contrôles de synthèse dans le calcul de la moyenne.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 septembre 2012 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 5 septembre 2012art. 6 : Modification des dates et conditions des contrôles de transition

En résumé. Les modalités de contrôle de transition sont précisées, avec des dates et conditions adaptées aux cycles d'études, et les règles d'invalidation sont clarifiées.

En vigueur du samedi 19 mars 2011 au samedi 22 septembre 2012

Source : Légifrance