Arrêté du 8 mars 2011

Article 26

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Article 26

Le diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande est délivré par le ministre chargé de la mer à l'élève qui a validé tous ses semestres du premier cycle et qui a en outre obtenu au moins le score de 750 au TOEIC ou un niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Le diplôme d'études supérieures de la marine marchande est délivré par le ministre chargé de la mer à l'élève qui a validé tous ses semestres du second cycle et qui a en outre obtenu au moins le score de 800 au TOEIC ou un niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 19 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

Le diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande est délivré par le ministre chargé de la mer à l'élève qui a validé tous ses semestres du premier cycle et qui a en outre obtenu au moins le score de 750 au TOEIC ou un niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Le diplôme d'études supérieures de la marine marchande est délivré par le ministre chargé de la mer à l'élève qui a validé tous ses semestres du second cycle et qui a en outre obtenu au moins le score de 800 au TOEIC ou un niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 25 février 2014art. 9 : Modification des conditions linguistiques pour les diplômes de la marine marchande

En résumé. Les conditions de délivrance des diplômes d'élève officier et d'études supérieures de la marine marchande ont été élargies pour inclure une alternative au TOEIC, à savoir les niveaux B2 et C1 du CECR respectivement.

En vigueur du dimanche 23 septembre 2012 au mercredi 5 mars 2014

Modifié parArrêté du 5 septembre 2012art. 13 : Modification du score TOEIC requis pour un diplôme de la marine marchande

En résumé. Le score minimum requis au TOEIC pour obtenir le diplôme d'études supérieures de la marine marchande a été abaissé de 850 à 800.

En vigueur du samedi 19 mars 2011 au samedi 22 septembre 2012

Source : Légifrance