Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 20 (Ab)
Créé le 19 mars 2011 · En vigueur du 6 mars 2014 au 31 août 2014
Le diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande est délivré par le ministre chargé de la mer à l'élève qui a validé tous ses semestres du premier cycle et qui a en outre obtenu au moins le score de 750 au TOEIC ou un niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).
Le diplôme d'études supérieures de la marine marchande est délivré par le ministre chargé de la mer à l'élève qui a validé tous ses semestres du second cycle et qui a en outre obtenu au moins le score de 800 au TOEIC ou un niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).
Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 susvisé.