JORF n°0221 du 22 septembre 2012

Article 9

Article 9

Au deuxième tiret du deuxième alinéa de l'article 21 du même arrêté, les mots : « en fin de semestre S2 » sont remplacés par les mots : « à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S2. »
A la première phrase du deuxième tiret du troisième alinéa de ce même article, les mots : « en fin de semestre S2 » sont remplacés par les mots : « à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S2. »
A la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de ce même article, les mots : « en fin de semestre S2 » sont remplacés par les mots : « à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S2 ».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième tiret du deuxième alinéa de l'article 21 du même arrêté, les mots : « en fin de semestre S2 » sont remplacés par les mots : « à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S2. »

A la première phrase du deuxième tiret du troisième alinéa de ce même article, les mots : « en fin de semestre S2 » sont remplacés par les mots : « à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S2. »

A la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de ce même article, les mots : « en fin de semestre S2 » sont remplacés par les mots : « à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S2 ».