Arrêté du 5 septembre 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2011

Art. 21

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Modification des règles de validation du semestre S2

Résumé. L'article modifie les règles de validation du semestre S2 en ajustant les conditions de passage au semestre S3 et les modalités des contrôles de transition.

A modifié les dispositions suivantes :

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