Arrêté du 8 mars 2011

Article 27

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Article 27

Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure maritime est délivré en équivalence au diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré dans les conditions de l'article 26 (Diplômes de la marine marchande).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 mars 2011 · Abrogé le 6 mars 2014

Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure maritime est délivré en équivalence au diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré dans les conditions de l'article 26 (Diplômes de la marine marchande).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 mai 2013 au mercredi 5 mars 2014

Modifié parArrêté du 30 avril 2013art. 1 : Modification des conditions d'obtention du titre d'ingénieur maritime

En résumé. Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure maritime est désormais délivré en équivalence au diplôme d'études supérieures de la marine marchande, sous conditions définies par l'article 26.

En vigueur du dimanche 23 septembre 2012 au samedi 11 mai 2013

Modifié parArrêté du 5 septembre 2012art. 14 : Équivalence du titre d'ingénieur maritime avec un diplôme

En résumé. Le texte a été simplifié pour indiquer directement que le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure maritime est délivré en équivalence au diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

En vigueur du samedi 19 mars 2011 au samedi 22 septembre 2012

Source : Légifrance