Abrogé par Arrêté du 25 février 2014 - art. 10
Créé le 19 mars 2011 · Abrogé le 6 mars 2014
Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure maritime est délivré en équivalence au diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré dans les conditions de l'article 26 (Diplômes de la marine marchande).