Arrêté du 5 septembre 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2011

Art. 12

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Modification de la durée hebdomadaire d'études pour les élèves

Résumé. Les semaines d'études pour les élèves sont désormais limitées à trente-cinq heures maximum, avec des activités variées comme des cours et des mises en situation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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