Arrêté du 5 septembre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2011

Art. 17

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Modification des dates et conditions des contrôles de transition

Résumé. Les contrôles de transition dans les cycles d'études sont désormais organisés à des moments spécifiques et remplacent certains autres contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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