Arrêté du 5 septembre 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2011

Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles sur les semestres et stages de navigation

Résumé. Les règles sur la durée des semestres et les stages de navigation pour les élèves officiers sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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