Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'arrêtés sur la gestion des installations minières
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- Arrêté du 25 avril 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- Arrêté du 28 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. null