Arrêté du 5 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

- Arrêté du 25 avril 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

- Arrêté du 28 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 21 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. null

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Abrogation d'arrêtés sur la gestion des installations minières

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant la gestion des installations minières et environnementales par le BRGM.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2006Art. 1Arrêté du 25 avril 2006Art. 2 : Gestion des risques miniers à partir de 2008Arrêté du 25 avril 2006Art. 3
- Arrêté du 25 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- Arrêté du 25 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- Arrêté du 28 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. null

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