JORF n°150 du 30 juin 2006

Article 1

Article 1

En application du 9 (b) de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé, sur le site minier de Salsigne (Aude) ayant fait l'objet d'une exploitation par la société des Mines d'or de Salsigne au sens du titre III du livre Ier du code minier, de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations suivantes soumises au code de l'environnement :
Stockage de Montredon ;
Stockage de l'Artus ;
Usine de l'Artus et Champ-Magné ;
Plage de la Caunette ;
Verse de Ramel ;
Nartau ;
Malabau.


Historique des versions

Version 1

En application du 9 (b) de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé, sur le site minier de Salsigne (Aude) ayant fait l'objet d'une exploitation par la société des Mines d'or de Salsigne au sens du titre III du livre Ier du code minier, de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations suivantes soumises au code de l'environnement :

Stockage de Montredon ;

Stockage de l'Artus ;

Usine de l'Artus et Champ-Magné ;

Plage de la Caunette ;

Verse de Ramel ;

Nartau ;

Malabau.