En application du 9 (b) de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé, sur le site minier de Salsigne (Aude) ayant fait l'objet d'une exploitation par la société des Mines d'or de Salsigne au sens du titre III du livre Ier du code minier, de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations suivantes soumises au code de l'environnement :

INSTALLATIONS RELEVANT DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2015

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 10 du 13/01/2016, texte nº 2, à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031824474