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Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France, notamment le 9 (a) de son article 1er,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Créé le 1 mai 2006 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 14 octobre 2016
En application du 9 (a) de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté.
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Créé le 31 décembre 2006
En application du 9 (a) de l'article 1er du décret susvisé, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller, à compter du 1er janvier 2007, pour le compte de Charbonnages de France, les installations soumises au code de l'environnement se trouvant sur des sites miniers exploités ou ayant fait l'objet d'une exploitation, au sens du titre III du livre Ier du code minier, par Charbonnages de France, dans le bassin Centre-Midi.
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Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Créé le 1 mai 2006
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
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Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Créé le 1 mai 2006
La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur du 14 janvier 2016 au 14 octobre 2016
INSTALLATIONS RELEVANT DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2015
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 10 du 13/01/2016, texte nº 2, à l'adresse suivante ;
http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031824474
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Fait à Paris, le 25 avril 2006.
Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources
énergétiques et minérales,
S. Galey-Leruste
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton
Abrogé depuis le samedi 15 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2016art. 1
En vigueur du lundi 1 mai 2006 au vendredi 14 octobre 2016