Abrogé depuis le 2016-10-15 par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
INSTALLATIONS RELEVANT DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2015
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 10 du 13/01/2016, texte nº 2, à l'adresse suivante ;
http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031824474
2 versions
En vigueur à partir du jeudi 14 janvier 2016
Abrogé le samedi 15 octobre 2016
INSTALLATIONS RELEVANT DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2015
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 10 du 13/01/2016, texte nº 2, à l'adresse suivante ;
http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031824474
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008
L'annexe n'est pas reproduite vous pouvez la consulter à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000017761523