Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Créé le 1 mai 2006 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 14 octobre 2016
En application du 9 (a) de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 15 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2016art. 1
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 14 octobre 2016
En application du 9 (a) de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveillerles installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexéeau présent arrêté.
En vigueur du lundi 1 mai 2006 au lundi 31 décembre 2007
En application du 9 (a) de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller, pour le compte de Charbonnages de France, les installations soumises au code de l'environnement se trouvant sur des sites miniers exploités ou ayant fait l'objet d'une exploitation, au sens du titre III du livre Ier du code minier, par Charbonnages de France, dans le bassin Nord - Pas-de-Calais.