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Arrêté du 25 avril 2006

Article 1

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Article 1

En application du 9 (a) de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté.

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Abrogé15 octobre 2016

Créé le 1 mai 2006 · Abrogé le 15 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des sites miniers par le BRGM

Résumé. Le BRGM doit gérer, surveiller et remettre en état les installations minières polluées ou à risque pour l'environnement.

En application du 9 (a) de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 14 octobre 2016

En vigueur du lundi 1 mai 2006 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance