Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Créé le 1 mai 2006 · Abrogé le 15 octobre 2016
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Gestion des sites miniers par le BRGM
En application du 9 (a) de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté.