Arrêté du 25 avril 2006

Article 1

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Article 1

En application du 10 de l'

article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé

, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité et les équipements de prévention et de surveillance des risques miniers dont la liste est annexée au présent arrêté.

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Abrogé15 octobre 2016

Créé le 1 mai 2006 · Abrogé le 15 octobre 2016

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Gestion des installations hydrauliques par le BRGM

Résumé. Le BRGM doit gérer et entretenir les installations hydrauliques de sécurité et les équipements de prévention des risques miniers.

En application du 10 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité et les équipements de prévention et de surveillance des risques miniers dont la liste est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 14 octobre 2016

En vigueur du lundi 1 mai 2006 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance