Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Créé le 1 mai 2006 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 14 octobre 2016
Abrogé depuis le samedi 15 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2016art. 1
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 14 octobre 2016
En application du 10 de l'…
article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé ,le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité et les équipements
⏺ de prévention etde surveillance
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⏺ des risques miniers dont la liste est annexée au présent arrêté.
En vigueur du lundi 1 mai 2006 au lundi 31 décembre 2007
En application du 10 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité suivantes :
Concession d'Aniche
République.
Frais Marais.
Solitude.
Ecaillon.
Lemay Sainte-Marie.
Nouvelle Cité de Pecquencourt.
Vred.
Larentis.
Berg ob Zoom.
Bois des Retz.
Godion.
Viviers de Sin.
Bocquet.
Cité Dincq.
GC 35.
Concession d'Escarpelle
Eglise.
Pasteur (Mississipi).
Marais de Flers.
Les Boussinières.
Charlieu.
Cornet.
Bernicourt.
Chapeau.
Paturelles.
Vallée de Scarpe.
Concession de Flines
Belle inutile.
Concession d'Escautpont
Putemont rive droite.
Putemont rive gauche.
Concession de Courrières
Loison Canal.
Cimetière.
Nord Africains.
Noyelle Pont.
Concession de Meurchin
Chemin du Clair.
Marais des Iles.
Concession de Saint-Saulve
Gros Charles.
Landimoret.