Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Créé le 1 mai 2006 · Abrogé le 15 octobre 2016
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Gestion des installations hydrauliques par le BRGM
En application du 10 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité et les équipements de prévention et de surveillance des risques miniers dont la liste est annexée au présent arrêté.