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Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France, et notamment le 10 de son article 1er,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Créé le 1 mai 2006 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 14 octobre 2016
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Créé le 1 janvier 2007
En application du 10 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir, à compter du 1er janvier 2007, les installations hydrauliques de sécurité suivantes :
Concession d'Anzin
Marais de Fenain.
Ramette.
Route d'Hélesmes.
Concession de Fresnes
Fort Masys.
Concession d'Odomez
Odomez.
Concession de Raismes
Mare Ansart.
Concession de Saint-Haybert
Saint-Pierre bis.
Concession de Saint-Saulve
Alouettes.
Petit Diable.
Pré Lecomte.
Concession d'Auchy-au-Bois
PZC-L.
Puits 2, 2 bis.
Concession de Bruille
PZC-B.
PZH-B.
Concession de Crespin
PZC-Q.
PZH-Q.
Concession de Meurchin
PZC-P.
PZH-P.
Concession de Vimy-Fresnoy
PZC-V.
Puits 1, 1 bis.
Concession de La Jonche
Galerie de la Baume.
Galerie de Combe Neveuse.
Concession de La Motte-d'Aveillans
Forage de décharge.
Galerie N 3 sous la Molière.
Galerie inférieure.
Galerie N 4 bis.
Galerie N 6 Comberamis.
Galerie N 10 bis.
Galerie N 14.
Galerie de la Faurie.
Galerie supérieure.
Concession de Peychagnard
Galerie Badier 1.
Galerie Merle.
Galerie Fontveille 1.
Galerie du Peychagnard N 10.
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Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Créé le 1 mai 2006
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
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Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Créé le 1 mai 2006
La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur du 14 janvier 2016 au 14 octobre 2016
INSTALLATIONS RELEVANT DE L'ARTICLE L. 163-11 DU CODE MINIER
GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2015
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0010 du 13/01/2016, texte nº 3
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031824504
Vous pouvez consulter le tableau du rectificatif à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031939362&fastPos=1&fastReqId=2052636765&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
11 versions
Fait à Paris, le 25 avril 2006.
Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources énergétiques
et minérales,
S. Galey-Leruste
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton
Abrogé depuis le samedi 15 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2016art. 1
En vigueur du lundi 1 mai 2006 au vendredi 14 octobre 2016