Abrogé15 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Créé le 1 mai 2006 · Abrogé le 15 octobre 2016
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
Arrêté du 25 avril 2006
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
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Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Créé le 1 mai 2006 · Abrogé le 15 octobre 2016
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
Abrogé depuis le samedi 15 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2016art. 1
En vigueur du lundi 1 mai 2006 au vendredi 14 octobre 2016
Source : Légifrance