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Arrêté du 25 avril 2006

Article 3

Abrogé15 octobre 2016

Créé le 1 mai 2006

La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 5 octobre 2016art. 1

En vigueur du lundi 1 mai 2006 au vendredi 14 octobre 2016

La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.