fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (b) de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié
Abrogé15 octobre 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
La ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM et portant sur ses missions d'après-mine, notamment le 9 (b) de son article 1er,
Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 15 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des installations minières par le BRGM
Résumé. Le BRGM est chargé de gérer, remettre en état et surveiller les installations minières de Salsigne, conformément au code de l'environnement.
En application du 9 (b) de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé, sur le site minier de Salsigne (Aude) ayant fait l'objet d'une exploitation par la société des Mines d'or de Salsigne au sens du titre III du livre Ier du code minier, de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations suivantes soumises au code de l'environnement :
INSTALLATIONS RELEVANT DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2015
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 10 du 13/01/2016, texte nº 2, à l'adresse suivante :
Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 15 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des sites miniers pollués dans l'Aude
Résumé. Un arrêté confie au BRGM la gestion et la remise en état de plusieurs sites miniers pollués dans l'Aude.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur du budget et la directrice des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.