Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juin 2006

fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (b) de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié

Abrogé15 octobre 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM et portant sur ses missions d'après-mine, notamment le 9 (b) de son article 1er,

Arrêtent :

Abrogé15 octobre 2016

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 15 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des installations minières par le BRGM

Résumé. Le BRGM est chargé de gérer, remettre en état et surveiller les installations minières de Salsigne, conformément au code de l'environnement.

En application du 9 (b) de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé, sur le site minier de Salsigne (Aude) ayant fait l'objet d'une exploitation par la société des Mines d'or de Salsigne au sens du titre III du livre Ier du code minier, de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations suivantes soumises au code de l'environnement :

INSTALLATIONS RELEVANT DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2015

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 10 du 13/01/2016, texte nº 2, à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031824474

Abrogé15 octobre 2016

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 15 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour la gestion de sites miniers

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication pour gérer et surveiller des sites miniers dans l'Aude.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Abrogé15 octobre 2016

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 15 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des sites miniers pollués dans l'Aude

Résumé. Un arrêté confie au BRGM la gestion et la remise en état de plusieurs sites miniers pollués dans l'Aude.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur du budget et la directrice des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2006.

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au vendredi 14 octobre 2016

Arrêté du 28 juin 2006
Article 1
Article 2
Article 3