Arrêté du 5 octobre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application du 9° de l'article R. 333-14 du code de la recherche (Les missions du BRGM), le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 octobre 2016 · Dernière version le 17 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du BRGM dans la gestion des installations minières

Résumé. Le BRGM est responsable de la gestion, de la remise en état et de la surveillance des installations soumises au code de l'environnement sur les sites miniers.

En application du 9° de l'article R. 333-14 du code de la recherche (Les missions du BRGM), le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 1).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2025

Modifié parArrêté du 6 novembre 2025art. 2 : Modification des missions du BRGM pour les installations environnementales

En résumé. La référence légale pour la gestion des installations par le BRGM a été mise à jour, passant d'un décret de 1959 à un article du code de la recherche.

En vigueur du samedi 15 octobre 2016 au dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance