Créé le 15 octobre 2016 · En vigueur depuis le 17 novembre 2025
En application du 9° de l'article R. 333-14 du code de la recherche, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 1).
En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2025
Modifié parArrêté du 6 novembre 2025art. 2
En application du 9° de l'article R. 333-14du code de la recherche, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 1).
En vigueur du samedi 15 octobre 2016 au dimanche 16 novembre 2025
En application du 9 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 1).