En vigueur depuis le 15 octobre 2016 · Dernière version le 17 novembre 2025
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Rôle du BRGM dans la gestion des installations minières
En application du 9° de l'article R. 333-14 du code de la recherche (Les missions du BRGM), le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 1).