Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Créé le 15 janvier 2016
INSTALLATIONS RELEVANT DES ARTICLES L. 174-1 ET L. 174-2 DU CODE MINIER GÉRÉES
PAR LE DPSM (BRGM) AU 1er JANVIER 2015
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0011 du 14/01/2016, texte n º 4 à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031832546
Abrogé depuis le samedi 15 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2016art. 1
En vigueur du vendredi 15 janvier 2016 au vendredi 14 octobre 2016
Modifié parArrêté du 23 décembre 2015art.
INSTALLATIONS RELEVANT DES ARTICLES L. 174-1 ET L. 174-2 DU CODE MINIER GÉRÉES
PAR LE DPSM (BRGM) AU 1er JANVIER 2015
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0011 du 14/01/2016, texte n º 4 à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031832546