Abrogé15 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 15 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des risques miniers à partir de 2008
Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour gérer les risques miniers à partir de 2008.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2008.