Article 16
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Le concours sur titres est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
La liste des diplômes d'ingénieur ouvrant droit au concours sur titres est fixée par l'annexe II.
Article 17
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La responsabilité de l'organisation du concours incombe au ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) qui :
― convoque individuellement les candidats pour leur entretien avec le jury ;
― rassemble les propositions formulées par le jury.
Article 18
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Le jury, désigné par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), comprend :
― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
― deux ingénieurs en chef de 1re ou de 2e classe des essences ;
― un psychologue du service de santé des armées.
Les membres du jury ont voix délibérative.
Un représentant de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (ENSPM) peut participer au jury avec voix consultative.
Article 19
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Le jury procède à l'examen des dossiers de candidature et à un entretien d'une heure avec chaque candidat afin d'apprécier son comportement général, ses motivations et ses qualités de jugement et d'expression.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le jury établit ensuite la liste de classement des candidats.
Article 20
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Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'entretien d'admission, ou se présente après l'heure de convocation, est exclu du concours pour l'année en cours sur décision du président du jury.
Le candidat qui parvient à justifier de son retard ou de son empêchement peut être autorisé par le président du jury à se présenter à cet entretien à une date ultérieure, obligatoirement avant la date fixée pour la fin des entretiens.
La décision d'exclusion ou de report prise par le président du jury est immédiatement applicable et elle est notifiée au candidat.
Article 21
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Le président du jury arrête et transmet au ministre de la défense la liste de classement accompagnée d'un rapport précisant les décisions du jury.
Dans la limite des places offertes aux concours, les listes principale et complémentaire des candidats admis sont publiées par arrêté du ministre de la défense au Bulletin officiel des armées.