JORF n° 0061 du 13 mars 2009

Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Décision du 6 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

Décret du 11 mars 2009 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Décret n° 2009-276 du 11 mars 2009 portant publication de la décision du Conseil de l'Union européenne relative au système des ressources propres des Communautés européennes, adoptée à Luxembourg le 7 juin 2007 (1)

Arrêté du 4 mars 2009 relatif à des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements à autonomie financière du Maroc

Arrêté du 4 mars 2009 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 11 mars 2009 fixant les montants de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Décision du 10 mars 2009 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Arrêté du 17 février 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale

Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc

Arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Interprochasse »

Arrêté du 26 février 2009 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 22 juin 2006 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 5 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Décision du 10 mars 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Décision du 11 mars 2009 modifiant la décision du 8 février 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)

Arrêté du 6 mars 2009 fixant la répartition des postes offerts au concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français ou ressortissants d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2009-2010

Arrêté du 6 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2009-2010

Arrêté du 6 mars 2009 portant répartition des postes offerts au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2009-2010

Arrêté du 6 mars 2009 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes offerts dans les centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaire au titre de l'année universitaire 2009-2010

Arrêté du 10 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Rapport relatif au décret n° 2009-280 du 11 mars 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-280 du 11 mars 2009 portant transfert de crédits

Arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 314-3-II du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du code précité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Décret du 11 mars 2009 portant nomination du commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - M. Lallement (Didier)

Arrêté du 17 février 2009 fixant la composition du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. SAMUEL (Richard)

Décret du 11 mars 2009 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. PILLOTON (Eric)

Décret du 11 mars 2009 portant nomination de la préfète de l'Eure - Mme BUCCIO (Fabienne)

Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. PECHENARD (Frédéric)

Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. RICHARD (Evence)

Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. LACROIX (Dominique)

Décret du 11 mars 2009 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - M. Pérol (François)

Décret du 11 mars 2009 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Perreaux (Pierre)

Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Décret du 11 mars 2009 portant nomination du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers - M. Sennes (Pierre)

Décret du 11 mars 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'auditeurs à la Cour de cassation

Décret du 11 mars 2009 portant nomination de magistrats

Décret du 11 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 11 mars 2009 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 mars 2009 portant attribution de fonctions et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale - M. FATRAS (Philippe)

Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Décret du 11 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Baucher (Frédéric)

Décret du 11 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Ostre (Didier)

Décret du 11 mars 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 11 mars 2009 portant attribution de commandements

Décret du 11 mars 2009 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

Arrêté du 11 février 2009 portant nomination d'un comptable secondaire de la Masse des douanes

Arrêté du 17 février 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 février 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 19 février 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 19 février 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)