JORF n°0061 du 13 mars 2009

Décision n° 2009-152 du 3 février 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio associative des jeunes étudiants à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Raje Avignon ;

Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'association Radio associative des jeunes étudiants ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :