Arrêté du 5 mars 2009

Article 16

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Article 16

Le concours sur titres est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir ingénieur principal dans l'armée).
La liste des diplômes d'ingénieur ouvrant droit au concours sur titres est fixée par l'annexe II.

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Abrogé20 décembre 2013

Créé le 14 mars 2009 · Abrogé le 20 décembre 2013

Le concours sur titres est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir ingénieur principal dans l'armée).
La liste des diplômes d'ingénieur ouvrant droit au concours sur titres est fixée par l'annexe II.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance