JORF n°0061 du 13 mars 2009

Article 16

Article 16

Le concours sur titres est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
La liste des diplômes d'ingénieur ouvrant droit au concours sur titres est fixée par l'annexe II.


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Version 1

Le concours sur titres est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

La liste des diplômes d'ingénieur ouvrant droit au concours sur titres est fixée par l'annexe II.