Abrogé20 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2013 - art. 39
Créé le 14 mars 2009
Le concours sur titres est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
La liste des diplômes d'ingénieur ouvrant droit au concours sur titres est fixée par l'annexe II.