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Arrêté du 16 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 et par le décret n° 2008-208 du 29 février 2008 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 4 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une stratégie de gestion des actifs carbone

Résumé. La sous-direction du climat et de la qualité de l'air élabore désormais une stratégie pour gérer les actifs carbone de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2008 est mis en œuvre par deux responsables, qui doivent le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2008.

Jean-Louis Borloo

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2009

Arrêté du 16 décembre 2008
Article 1
Article 2