Arrêté du 5 mars 2009

Article 17

Abrogé20 décembre 2013

Créé le 14 mars 2009

La responsabilité de l'organisation du concours incombe au ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) qui :
― convoque individuellement les candidats pour leur entretien avec le jury ;
― rassemble les propositions formulées par le jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2013art. 39

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au jeudi 19 décembre 2013