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Arrêté du 2 mars 2009

portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

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Nomination d'une greffière en chef comme régisseuse titulaire

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2009 met fin aux fonctions intérimaires de Maria Costa comme régisseuse et la nomme titulaire au tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle COSTA Maria, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne.
Mlle COSTA Maria, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne.

Arrêté du 2 mars 2009