JORF n°0061 du 13 mars 2009

Arrêté du 2 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle COSTA Maria, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne.
Mlle COSTA Maria, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne.