Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une greffière en chef comme régisseuse titulaire
Résumé. Un arrêté du 2 mars 2009 met fin aux fonctions intérimaires de Maria Costa comme régisseuse et la nomme titulaire au tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle COSTA Maria, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne.
Mlle COSTA Maria, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne.
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