Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'une magistrate pour suivi de conjoint
Résumé. Un décret présidentiel accorde une disponibilité de six mois à une magistrate pour suivre son conjoint.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, Mme Muriel Guenet, épouse Fievet, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 5 mars 2009, pour une durée de six mois.
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