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Arrêté du 25 février 2009

modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 25 septembre 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté réorganise les commissions administratives paritaires en supprimant deux commissions et en simplifiant la dénomination d'une autre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires changent de structure pour être plus simples et modernes, avec des ajustements dans les grades et le nombre de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports.

Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2009.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de la recherche et de l'innovation :

Le chargé de la sous-direction

de l'animation scientifique et technique,

E. Le Guern

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2009

Arrêté du 25 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3