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Arrêté du 2 mars 2009

portant attribution de fonctions et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

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Changement de régisseurs au tribunal d'instance de Castelnaudary

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2009 met fin aux fonctions de Mme PERE comme greffière en chef et nomme Mme BOSC comme régisseuse intérimaire pour six mois au tribunal d'instance de Castelnaudary.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme PERE (Marie-Hélène), épouse HOST, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelnaudary ;
Mme BOSC (Nicole), épouse ESTEBE, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carcassonne, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Castelnaudary.

Arrêté du 2 mars 2009