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Délégation de signature pour le cabinet du ministère
En cas d'empêchement du directeur du cabinet et de M. Philippe SAUVAGE, directeur adjoint du cabinet, délégation est donnée à M. François HEBERT, directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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