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Décret du 11 mars 2009

portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. SAMUEL (Richard)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur délégué à l'outre-mer

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour coordonner les affaires de l'outre-mer au ministère de l'intérieur.

M. Richard SAMUEL, préfet hors cadre, coordonnateur national des états généraux de l'outre-mer, est nommé directeur, délégué général à l'outre-mer, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il sera placé en position de service détaché.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret sur l'outre-mer

Résumé. Le décret du 11 mars 2009 précise que le Premier ministre, la ministre de l'intérieur et le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sont responsables de son application.

Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo

Décret du 11 mars 2009
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