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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son article L. 632-3 ;
Vu l'arrêté du 25 août 1998 relatif à la reconnaissance de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) ;
Vu l'arrêté du 16 août 2006 portant extension de l'accord interprofessionnel du 22 juin 2006 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) ;
Vu l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 22 juin 2006 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) conclu le 15 octobre 2008, Arrêtent :
Les dispositions de l'avenant n° 2, conclu le 15 octobre 2008, à l'accord interprofessionnel du 22 juin 2006 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour l'année 2009.
Ces dispositions fixent le taux de la cotisation pour l'année 2009.
1 version
Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant visé à l'article 1er reste fixé, en 2009, à 1,783 euro par 1 000 litres de lait de chèvre produits ou collectés à raison de 1,337 euro à la charge des producteurs et de 0,446 euro à la charge des transformateurs.
1 version
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
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Fait à Paris, le 26 février 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
(1) Le texte peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait, des produits laitiers et de la sélection animale), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou à l'ANICAP, 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09.