Arrêté du 5 mars 2009

Article 18

Abrogé20 décembre 2013

Créé le 14 mars 2009

Le jury, désigné par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), comprend :
― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
― deux ingénieurs en chef de 1re ou de 2e classe des essences ;
― un psychologue du service de santé des armées.
Les membres du jury ont voix délibérative.
Un représentant de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (ENSPM) peut participer au jury avec voix consultative.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2013art. 39

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au jeudi 19 décembre 2013