JORF n°0061 du 13 mars 2009

Décret du 11 mars 2009

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 19 février 2009 :
Sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Orléans : M. Gilles MAGUIN, président du tribunal de grande instance de Bourges.
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rouen : M. Daniel TROUVE, président du tribunal de grande instance d'Orléans.
Conseillère à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier : Mme Brigitte ROBERT, épouse VERNAY, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon.
Conseiller à la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bourges : M. Daniel FARINA, président du tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Conseiller à la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nevers : M. Pierre GRAMAIZE, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Conseillère à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau : Mme Béatrice BLANC, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bressuire : M. Bernard DELEXTRAT, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort.
Conseiller à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières : M. Franck WASTL, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Foix : Mme Michelle SALVAN, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jacques TALLON, conseiller à la cour d'appel de Bourges, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Nevers.