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Arrêté du 5 mars 2009

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Saint-Genis-Pouilly

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2009 nomme Marie-José Parrat notaire à Saint-Genis-Pouilly.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2009, Mme PARRAT (Marie-José, Claude, Paulette), épouse RESPAUT, est nommée notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), office créé.

Arrêté du 5 mars 2009