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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une régisseuse suppléante
Résumé. Un arrêté du 3 mars 2009 nomme Mme Chantal Fix-Nano comme régisseuse suppléante au tribunal de Hyères.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2009, Mme FIX (Chantal), épouse NANO, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Toulon, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de Hyères.
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