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Décision du 6 mars 2009

portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

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La directrice de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une ingénieure

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'écologie.

Délégation est donnée à Mme Laurence DAYET, ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, adjointe à la directrice de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à des agents

Résumé. Deux agents sont autorisés à signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc NEUVILLE, agent contractuel, chef du département « image et édition », et à Mme Céline RIOUFOL-VASSELLE, agente contractuelle, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour une chef de département

Résumé. Une chef de département est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Christine WEILL, agente contractuelle, chef du département « campagnes et événementiel », à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour la communication interne

Résumé. Une agente est autorisée à signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets, pour son département.

Délégation est donnée à Mme Cosima MANGENOT, agente contractuelle, chef du département « communication interne et animation des réseaux », à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.

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Délégation de signature pour une cheffe de département

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'écologie, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Geneviève RICHARD-BARRUEL, agente contractuelle, chef du département « médias et suivi des opinions », à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau et de ce département.

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Délégation de signature pour les commandes publiques

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des commandes et contrats de moins de 30 000 euros HT.

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle MAUCHRETIEN, agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2009.

B. Delemasure

Décision du 6 mars 2009
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