JORF n°0177 du 1 août 2025

Arrêté du 4 mars 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 133-6, L. 227-4 à L. 227-12 et R. 227-1 à R. 227-30 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2324-1 à L. 2324-4 et R. 2324-10 à R. 2324-15 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d'hébergement prévue à l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM » ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2012 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions relatives à l’Article 02

Résumé Cette décision change ce qui était écrit dans le deuxième paragraphe d’un décret antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2012 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification de l’article 3 de l’arrêté du 19 avril 2012

Résumé Le décret du 4 mars 2025 remplace la règle qui était dans l’article 3 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret modification législative arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2012 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification de l’Article 4 de l’arrêté du 19 avril 2012

Résumé L’arrêté du 4 mars 2025 modifie ce qui est déjà prévu dans l’article 4 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : arrêtés modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2012 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification de l’article 5 de l’arrêté du 19 avril 2012

Résumé Il remplace une partie d’un texte déjà existant.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2012 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Résumé
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2012 > > Art. 6 > >

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Article 7

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Modification de l’article 7 de l’arrêté du 19 avril 2012

Résumé Le texte adapte les règles de l’article 7 d’un arrêté précédent pour mieux répondre aux exigences actuelles.
Mots-clés : modification législative arrêtés administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2012 > > Art. 7 > >

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol