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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé. Les droits d'accès et de rectification des données personnelles s'exercent désormais auprès de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2012Art. 6 : Accès et rectification des données personnelles
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- Arrêté du 19 avril 2012Art. 6