Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des accès au système SIAM
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès au système d'information SIAM pour limiter l'accès aux services concernés par la jeunesse.
A modifié les dispositions suivantes :