Arrêté du 19 avril 2012

Article 6

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Article 6

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Accès et protection des données personnelles) s'exercent auprès de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012 · Dernière version le 2 août 2025

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Exercice des droits d'accès et de rectification

Résumé. L'article précise que les droits d'accès et de rectification des données personnelles s'exercent auprès de la direction de la jeunesse.

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En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Modifié parArrêté du 4 mars 2025art. 6 : Modification du responsable des droits d'accès et de rectification

En résumé. Les références aux articles de la loi de 1978 ont été mises à jour pour refléter les nouveaux numéros d'articles.

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance