Arrêté du 4 mars 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2012

Art. 3

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Modification des données personnelles enregistrées pour les accueils de mineurs

Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations personnelles enregistrées pour les intervenants et organisateurs d'accueils de mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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