Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion du droit d'opposition pour un traitement de données
Résumé. L'article 7 de l'arrêté du 4 mars 2025 modifie une règle pour exclure le droit d'opposition prévu par la loi sur les données personnelles.
A modifié les dispositions suivantes :