Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du système d'information relatif aux accueils de mineurs
Résumé. Un nouveau système d'information est créé pour mieux protéger les enfants lors des accueils collectifs pendant les vacances ou les loisirs.
A modifié les dispositions suivantes :