L'article 1

er

de l'arrêté du 19 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « au ministère chargé de la jeunesse » ;

2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° De collecter les données permettant de vérifier, notamment au regard des dispositions de l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles, la capacité juridique des personnes participant à ces accueils ; »

3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° De collecter les données permettant de consulter la liste des personnes faisant l'objet d'une mesure de suspension ou d'interdiction d'exercer des fonctions au sein de ces accueils. » ;

4° Le dernier alinéa est supprimé.