Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de données personnelles pour vérification d'honorabilité
Résumé. Le système SIAM transmet désormais des données personnelles au système 'SI Honorabilité' pour vérifier les antécédents judiciaires des intervenants en accueils collectifs de mineurs.
A modifié les dispositions suivantes :