Article 5
Abrogé depuis le 2009-09-05 par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 5
L'arrêté du 19 février 1974, modifié en dernier lieu le 29 décembre 1997, relatif à la Commission centrale des appareils à pression est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°63 du 15 mars 2003
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 15 mars 2003
Abrogé le samedi 5 septembre 2009
L'arrêté du 19 février 1974, modifié en dernier lieu le 29 décembre 1997, relatif à la Commission centrale des appareils à pression est abrogé.